Le Québec protège les renseignements personnels de ses résidents. Que vous soyez un travailleur autonome, une entreprise ou une OBNL, si vous collectez des renseignements personnels, vous êtes soumis à la Loi 25.
La loi 25 est entrée en vigueur progressivement depuis 2022, toute non-conformité peut entraîner des amendes importantes.
ADSION vous accompagne dans votre conformité Loi 25 pour transformer ce projet réglementaire en une opportunité de maîtrise de votre entreprise et de développement de vos affaires.
Avec ADSION, c'est l'assurance d'une conformité Loi 25 clé en main, sécurisée et tout en maîtrise dans le respect de vos affaires.
Passez à l'action et commencez votre projet de conformité Loi 25. Démontrez à vos salariés, à vos clients et à vos partenaires que vous êtes responsable et digne de confiance.
Pourquoi agir maintenant
Sans conformité documentée et opérationnalisée, vous exposez votre entreprise à des sanctions qui peuvent mettre en péril sa réputation et ses finances
La CAI peut vous auditer et demander des sanctions pécuniaires sévères contre votre entreprise
Toute entreprise doit désigner un responsable et publier ses coordonnées sur son site web. Infraction immédiate.
Tout incident présentant un risque sérieux doit être notifié à la CAI et aux personnes concernées sans délai.
En cas d'atteinte intentionnelle, les personnes lésées peuvent réclamer des dommages devant les tribunaux civils (C.c.Q.).
Vos clients et donneurs d'ordre sont dans l'obligation d'exiger le respect de la loi dont celle qui concerne la protection des renseignements personnels.Non conforme = exclu des appels d'offres.
Formulaires, politique de confidentialité, mentions légales : toute collecte sans consentement valide est une violation.
Chaque offre combine un projet de mise en conformité clé en main et un maintien mensuel de la conformité ainsi que la fonction de Responsable de la Protection des Renseignements Personnels. Engagement 12 mois
Amélanchier
Start-ups · Entreprise de moins de 2 ans
Projet de mise en conformité inclus. Prix de l'abonnement valable les 12 premiers mois et ensuite 395$/mois.
Périmètre de la mise en conformité
Maintien de la conformité continue
Bouleau
TPE · Travailleur autonome · OBNL
1 995 $ pour la mise en conformité initiale
Forfait mise en conformité + abonnement mensuel · 50 % à la signature, 50 % à la livraison
Périmètre de la mise en conformité
Maintien de la conformité continue
Érable
PME · 10 - 50 employés
4 995 $ pour la mise en conformité initiale
Forfait mise en conformité + abonnement mensuel · 50 % à la signature, 50 % à la livraison
Périmètre de la mise en conformité
Maintien de la conformité continue
Pin blanc
PME · 50 – 200 employés
6 995 $ pour la mise en conformité initiale
Forfait mise en conformité + abonnement mensuel · 50 % à la signature, 50 % à la livraison
Périmètre de la mise en conformité
Maintien de la conformité continue
Chêne rouge
PME > 200 employés
Sur mesure · Périmètre Loi 25 / RGPD
Périmètre de la mise en conformité
Maintien de la conformité continue
Engagement 12 mois · Résiliation possible après 12 mois avec préavis de 1 mois · Phase de mise en conformité initiale : 1 mois · L'abonnement commence à la remise des livrables · Prix en $ CAD avant taxes (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) · 50 % à la signature, 50 % à la livraison.
Des interventions ciblées pour répondre à vos besoins ponctuels, sans engagement.
Revue documentaire, entretien dirigeant, feuille de route prioritaire
Analyse d'un traitement spécifique ou d'un projet TI, rapport EFVP, recommandations
Analyse du contrat, rédaction des clauses conformes Loi 25 et/ou RGPD
Entretien dirigeants, préparation adaptée, séance, quiz, Q&R
Formation, ateliers pratiques (registres, EFVP, incidents, gestion des droits…), 12 séances d'une heure pendant 6 mois
Audit du site, rédaction / mise à jour de toutes les mentions légales, politique cookies
Préparation du dossier, assistance lors de l'enquête, réponses aux questions de la CAI
Tous les prix sont en dollars canadiens ($ CAD) avant taxes (TPS 5 % + TVQ 9,975 %).
Comment ça fonctionne
Semaine 1
Semaines 1-2
Semaines 2-8
En continu
Notre différence
Approche opérationnelle et transparente, méthodologie projet rigoureuse, double expertise RGPD et Loi 25, une conformité continue qui place vos affaires, vos salariés, vos clients et vos partenaires au centre du projet.
Première étape gratuite
Commencez par une consultation gratuite de 30 minutes. On évalue votre situation, identifie les priorités et vous propose l'offre adaptée, sans engagement.